Conditions générales de vente

1. Services

Distribution de prospectus en toutes-boîtes et en main propre (StreetFlow) dans la Région de Bruxelles-Capitale et sa périphérie, ainsi que l'impression et la création graphique optionnelles.

2. Commande et prix

Les prix affichés en cours de configuration sont exprimés hors TVA puis TVA comprise (21 %). Les quantités de boîtes indiquées sont des estimations ; le nombre réellement distribué peut varier selon le terrain et les boîtes signalant « pas de publicité », qui sont exclues.

3. Délais

La date de démarrage est choisie à la commande, sous réserve d'un délai minimal de préparation. La durée de distribution dépend du volume commandé. Les dates sont communiquées à titre indicatif.

4. Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens proposés lors de la commande. La distribution démarre après confirmation du paiement et réception du visuel validé.

5. Fichier du client

Le client garantit disposer des droits sur les visuels fournis et que leur contenu respecte la législation en vigueur.

6. Droit de rétractation

S'agissant de prestations personnalisées et lancées à une date convenue, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois l'exécution commencée, conformément au Code de droit économique belge.

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour une distribution conforme mais ne pouvons garantir un taux de retour commercial. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation.

8. Litiges

Droit belge applicable. En cas de litige, compétence des tribunaux de l'arrondissement du siège de [Raison sociale].

⚠️ Modèle indicatif — à faire valider par un juriste et compléter avant mise en ligne.